COMPTE-RENDU COMPLET DE LA CONFÉRENCE:
UNE GÉNÉRATION EXCESSIVE

Contenu

1) Résumé analytique
2) Séance de bienvenue et discours principaux
3) Session I: Les habitudes alimentaires et la santé - la voie de l'avenir
4) Session II: Étiquetage nutritionnel
5) Session III: Le marketing alimentaire et la publicité visant les enfants
6) Session IV: L'enrichissement alimentaire
7) Session V: Allégations nutritionnelles et de santé
8) Remarques de clôture
9) Liste des participants

Résumé Analytique

L'importante croissance de l'obésité dans le monde développé et en développement était le thème principal de cette journée de conférence intitulée " Generation Excess " (une génération excessive). Les taux d'obésité ou de surpoids en Europe s'échelonnent, selon les pays, entre 30% et plus de 75% de la population et seraient particulièrement élevés chez les enfants.

De nombreux orateurs insistèrent sur l'importance de la stratégie mondiale de l'Organisation mondiale de la santé pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. Les groupes de consommateurs furent encouragés à communiquer leurs points de vue à leurs gouvernements respectifs et à prendre une part active dans la mise en œuvre de cette stratégie au niveau national.

Les délégués prirent connaissance d'un éventail d'initiatives destinées à améliorer l'information affectant les choix alimentaires des consommateurs et à les protéger contre les informations trompeuses. Des intervenants de la Commission européenne expliquèrent les projets visant à l'introduction de nouvelles règles sur l'étiquetage, et d'une législation couvrant les allégations santé et nutrition et l'enrichissement des aliments. Si ces initiatives reçurent le soutien général des groupes de consommateurs, elles ne répondirent aux attentes de ceux qui escomptaient des protections supplémentaires.

En abordant le problème de l'obésité, plusieurs intervenants firent ressortir l'importance d'une approche multidisciplinaire conjuguant l'éducation du consommateur, l'amélioration de l'information et l'étiquetage, ainsi que des mesures agissant sur la diversité des secteurs publics. Les experts médicaux soulignèrent l'urgence d'une approche préventive au regard des maladies liées aux habitudes alimentaires, surtout pour rentabiliser les dépenses afférentes.

Le rôle de la publicité alimentaire ciblant les enfants fut vivement débattu. Les délégués appelèrent à la mise en place d'une réglementation plus efficace et se montrèrent généralement sceptiques sur les intentions de l'industrie publicitaire, notamment envers la plus grande coopération entre les groupes de consommateurs et l'industrie prônée par un représentant de l'industrie. On appela les gouvernements à multiplier leurs interventions pour influencer la réglementation de la publicité et des politiques de promotion ou de fixation des prix des produits alimentaires. Plusieurs orateurs appelèrent à faciliter le choix d'une alimentation saine en faisant le lien entre la pauvreté et l'obésité.

Séance de bienvenue et discours principaux

La conférence fut ouverte par Jim Murray, Bureau européen des unions de consommateurs, et Felix Cohen, Directeur général, Consumentenbond, qui soulignèrent l’urgence de faire le point sur les habitudes alimentaires et l’activité physique et de tenir compte de tous les facteurs à l’origine de l’obésité.

Faisant écho à ces commentaires, Paola Testori, Directrice de la Direction, Sécurité alimentaire - chaîne de production et de distribution à la DG Santé et protection des consommateurs, appela à une approche multidisciplinaire à plusieurs niveaux. Celle-ci couvrirait une large gamme d'initiatives, toutes applicables à travers l'ensemble des secteurs publics et comprenant les suivantes : les politiques en matière de nutrition et d'alimentation, l'éducation, la communication, les mesures de sensibilisation permettant aux consommateurs de mieux choisir leur alimentation, la promotion de l'exercice physique.

La Commission européenne (CE) espérait que l'assemblée de l'OMS adopterait une recommandation visant à l'amélioration globale des habitudes alimentaires et de la santé. Les dernières deux décennies avaient connu une augmentation importante des calories apportées par l'alimentation, notamment par les matières grasses et le sucre, alors que la consommation de fruits et de légumes avait diminuée. L'alimentation , expliqua le porte-parole de la Commission, était le facteur déterminant dans le développement des maladies cardiovasculaires ; dans les pays de l'UE, entre 10 et 20% de la population étaient atteints d'obésité, jusqu'à 40% dans certains pays. Depuis 1974, les taux d'obésité enfantine en France avaient grimpé de 3% à 20% et de 8% à 22% au Royaume Uni.

Si la législation alimentaire en elle-même ne changerait rien aux modes de vie, elle promettait d'amener les consommateurs à repenser leurs habitudes alimentaires. Une proposition récemment soumise par la CE prévoyait de réglementer les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et ainsi d'influencer et de changer le marketing de ces produits tout en garantissant aux consommateurs de disposer d'informations fiables.

Seules seraient autorisées, après avoir fait l'objet d'une évaluation scientifique concluante, les allégations portant sur des denrées alimentaires ayant un profil nutritionnel " souhaitable ". Actuellement ces denrées étaient promues par la CE auprès des consommateurs alors que les substances nutritives liées aux problèmes de santé, telles que les graisses saturées et les acides gras , étaient ciblées. Il était souhaitable que cette approche des profils nutritionnels soit retenue par la législation car il s'agissait d'un enjeux important pour les consommateurs.

Shaun Donnelly, Sous secrétaire adjoint principal Bureau de l'économie et des affaires, Département d'État, affirma que jamais auparavant, le gouvernement américain n'avait tant dépensé sur le problème de l'obésité. Quelques chiffres éloquents: un million de nouveaux cas de diabète recensés aux États-Unis dont les coûts s'élevaient à cent milliards de dollars ; 61% d'adultes obèses ou en surpoids, représentant une dépense de 120 milliards de dollars. Alors qu'un seul état américain accusait des taux d'obésité au-dessus de 14% en 1991, aujourd'hui des taux au-dessus de 15% étaient affichés dans la quasi totalité du territoire américain à l'exception du Colorado. En décembre 2001, le chef des services de santé avait publié son rapport sur le problème et le gouvernement américain s'était entretenu avec des représentants de l'industrie alimentaire sur les moyens de réduire les matières grasses et de proposer aux consommateurs une alimentation plus saine. Deux chaînes de restauration rapide avaient déjà pris cette initiative. Les États-Unis avaient consacré des sommes sans précédent à la recherche dans ce domaine, et le président Bush s'était engagé personnellement envers cette cause.

Toutefois, continua M. Donnelly, si le gouvernement avait un rôle à jouer de par son autorité morale et réglementaire, ce n'était pas à lui de dicter les choix alimentaires des consommateurs. Il revenait à tout un chacun d'assumer la responsabilité de sa propre vie, et seule cette responsabilisation à titre individuel était susceptible d'amener un changement. Il fallait trouver des moyens de renforcer la volonté de chacun de vivre une vie plus saine.

Session I: Les habitudes alimentaires et la santé - la voie de l'avenir

Pekka Puska, Directrice générale de l'institut national finlandais pour la santé souligna que la conférence discutait d'une question de santé publique " de grande importance, ici et dans le monde entier ". Selon les récentes recherches, six sur sept des principaux facteurs responsables des morts prématurées découleraient de nos habitudes alimentaires et physiques, c'est-à-dire de l'alimentation, les boissons et l'exercice. Les changements rapides de modes alimentaires, le déclin de l'activité physique, le tabagisme et l'urbanisation galopante auraient tous eu un effet. Cependant, les recherches médicales attestaient de l'efficacité d'une approche préventive, seul moyen abordable compte tenu du prix des soins hospitaliers et de l'important pourcentage de victimes d'urgences cardiaques qui mouraient avant d'arriver à l'hôpital.

Il suffisait pourtant de légers changements dans les comportements alimentaires et l'activité physique pour éviter 80% des maladies cardiaques et 90% du diabète de type 2. En Finlande par exemple, il y'avait 30 ans, le mauvais régime alimentaire était responsable des taux de maladie cardiovasculaire les plus élevés au monde alors qu'aujourd'hui, suite à une campagne fortement soutenues par le gouvernement, les médias et l'industrie, ces taux avaient baissé de 82%. Le rapport de l'OMS publié en 2002, démontrait qu'il serait possible de réaliser d'importants gains en matière de santé au prix d'interventions peu coûteuses. Même si généralement on acceptait que mieux valait prévenir que guérir, il n'était pas toujours facile de trouver les finances nécessaires, si modestes soient-elles. Les mesures préventives ne comptant que pour une fraction des budgets de santé publique, il faudrait donc faire appel aux caisses nationales d'assurance maladies et de sécurité sociale, dont les budgets servaient à rembourser les prestations médicales mais non pas à entretenir la santé.

Dr Puska mit en relief le rôle des soutiens politiques et applaudit à l’engagement de l’UE envers la stratégie mondiale de l’Organisation mondiale de la santé pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. Rédigée à partir de larges consultations et appuyée de preuves avérées, cette stratégie représentait une « carte routière » (« roadmap ») pour les gouvernements et les autres parties prenantes. Sa mise en œuvre pourrait conduire à l’amélioration la plus importante et la plus durable des services de santé publique jamais vues auparavant.

Julia Unwin, Présidente adjointe de la UK Food Standards Agency commenta ainsi le problème de l’obésité: « Personne n’est à blâmer mais nous sommes tous responsables. Une approche réussie dépendrait de la participation non seulement du ministère de la santé, mais de plusieurs départements publics et aussi, de l’industrie alimentaire. Le recours aux leviers gouvernementaux traditionnels (information, propagande, l’achat public, la législation, etc) est toujours possible mais encore faut-il identifier les leviers les plus performants. Au Royaume-Uni par exemple, où le secteur public verse 1,8 milliards de livres sterling à l’industrie alimentaire tous les ans, le gouvernement ne devrait pas hésiter à se montrer comme ‘un consommateur très bruyant avec beaucoup d’influence.‘ La restauration publique représente 7% d’un marché qui, tout en étant considéré difficilement influençable, n’est dominé que par un tout petit nombre d’entreprises.

En prenant comme exemple le sel, une consommation sodée excessive est clairement corrélée, rien qu’en Angleterre, avec 35,000 morts prématurées tous les ans. L’alimentation étant une affaire mondiale, le fait que l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) se soit engagée à une stratégie commune visant le sel représente une démarche positive. Les consommateurs ne peuvent rien faire sans la participation de l’industrie agroalimentaire, puisque 75% du sel consommé quotidiennement provient du pain préemballé. Des données sur les teneurs en sel des repas préemballés, du pain, des saucisses et des pizzas seront publiées par la UK Food Standards Agency, qui mène une campagne publique visant à informer les consommateurs sur leurs choix. Si la plupart des gens savent qu’ils font une consommation excessive de sel, ils ne savent ni combien ni comment ils en consomment. Cependant, la plupart des hypertendus régleraient leur problème au bout de quelques semaines en réduisant leur consommation sodée.

S’agissant des enfants et de la publicité, les enfants sont soumis à un véritable bombardement de messages publicitaires, provenant de spots télévisés, de célébrités et d’amis. Selon une enquête réalisée récemment par l’université de Strathclyde, les promotions auraient une incidence à la fois sur les choix alimentaires faits par les enfants, et sur la taille du marché. Nous appuyant sur ces recherches, c’est le moment de passer à l’action, d’autant qu’on remarque un certain fléchissement dans l’attitude de l’industrie alimentaire, bien obligée de réagir.

Richard Daynard, Professeur de droit, Northeastern University, Boston, (phaionline.org) fit remarquer qu’il y avait certaines limites à respecter en essayant de changer les habitudes des consommateurs. « Si la régulation du comportement chez le consommateur n’est pas souhaitable, il en va différemment pour les entreprises. Cependant, aux États-Unis où les entreprises sont dérégulées, le processus de litige reste le principal levier utilisé pour attirer l’attention de l’industrie. Les américains commencent à penser qu’il en ira de même pour l’industrie alimentaire que pour celle du tabac. Tout ce bruit autour des litiges représente un formidable moyen de communication, permettant de révéler l’existence d’une épidémie d’obésité autrefois inconnue du public, ceci malgré le rapport du chef des services de santé.

Les procès contre McDonalds, après avoir fait beaucoup de tapage, furent difficiles à prouver et peu prometteurs à court terme. Le Public Health Advocacy Institute passe en revue différentes formes de litiges destinés à l’arbitrage dans ce contexte. Il s’agit essentiellement d’établir si une entreprise se serait mal comportée, soit de façon à augmenter le nombre de personnes obèses, soit en négligeant de faire quelque chose pour réduire le nombre de ces personnes. » Prenant comme exemple les distributeurs dans les écoles, le professeur mit en question le marketing auprès des adolescents de confiseries et de sodas, notamment du Coca Cola et autres boissons contenant de la caféine mais d’une faible valeur nutritive quoique hautement caloriques et susceptibles de créer une certaine dépendance. Ce genre de marketing, expliqua-il, était passible de poursuites en vertu des lois en vigueur contre les pratiques déloyales ou trompeuses. Il fallait également s’interroger sur la pratique du marketing télévisé, tous les samedis matins, de produits hautement caloriques et obésogènes . « Si de telles pratiques sont de plus en plus prisées par les annonceurs c’est justement parce qu’elles marchent. Vendre un produit comme « à teneur réduite en matière grasse », alors que toute réduction de l’apport calorique est largement compensée par le sucre ajouté, est une pratique trompeuse. Idem la vente de céréales, « vitaminées » contenant 50% de sucre. Ce genre de litige fera partie de la prochaine vague. ». 

Philip James, Président du groupe de travail international sur l'obésité et membre du comité du FAO/OMS, se référant au rapport de l'OMS publié en 2000, expliqua que le problème de l'obésité s'était précisé depuis quatre ans, devenant un fléau de proportions mondiales, sans précédent dans l'histoire des épidémies. Durant les 50 dernières années, l'humanité avait du faire face à un problème de surpoids jamais connu auparavant. Dans certains pays, 75% de la population avait une surcharge pondérale, il n'était donc plus question de cas particuliers. Selon l'OMS, en 1997, 2 à 3 milliards de personnes étaient en surpoids ou obèses, pour des raisons qui tenaient surtout à des facteurs culturels et environnementaux. Pourtant, compte tenu du faible soutien escompté de la part des Ministères de santé, il fallait faire appel aux autres départements ministériels et voir comment les influencer. Il fallait garantir aux responsables politiques, préoccupés par l'analyse des coûts et rendements, que l'obésité était évitable. Il fallait surtout, leur fournir des preuves de l'efficacité de telle ou telle approche. Aussi l'IOTF s'était-il attaché à rassembler toute la documentation disponible sur les mesures ayant fait leurs preuves dans la lutte contre l'obésité. Le diabète par exemple, était un mal évitable à condition de suivre certains conseils diététiques comme de perdre du poids et suivre un régime pauvre en sucre et matière grasse mais riche en fruits et légumes. Pour faire face à l'obésité, il fallait s'attaquer aux habitudes alimentaires et sédentaires. La moitié de la population de l'Europe avait une surcharge pondérale, allant de 10kg à 20 kg chez les personnes obèses qui en plus de perdre cet excès, devait également réduire leur apport calorique journalier d'environ 600 calories. A Singapour, le programme " Trim and Fit " avait réduit les taux d'obésité de 16% à 10%. Cependant, pour être efficaces, de telles campagnes demandaient un soutien politique de haut niveau -à Singapour en effet, le Premier ministre lui-même s'était montré à la télévision en faisant de l'exercice.

En résumé, il fallait une approche d’ensemble pour atteindre une cible multiple. L’enjeu était important et le gouvernement devait faire face à ses multiples responsabilités dans des domaines tels que la publicité, l’étiquetage alimentaire, les politiques fiscales et de recherche et les normes alimentaires.

Amalia Waxman, Directrice de projet, Stratégie mondiale de l'OMS pour la santé insista sur l'importance de la participation active des groupes de consommateurs. Suite aux appels de ses États membres à une approche holistique fondée sur les preuves scientifiques les plus solides (" best evidence " ), l'OMS avait développé sa stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé au travers de larges consultations avec les parties prenantes, une approche qu'elle souhaitait retenir lors de la mise en œuvre de la stratégie. En plus des 80 États membres consultés, on avait également sondé les opinions de représentants de la société civile, du secteur privé et des organismes de l'UN. En rédigeant la stratégie, davantage de poids avait été accordé aux recommandations des États membres. En janvier, un premier jet avait été soumis à la délibération du Conseil exécutif à Genève qui avait accepté de rendre ses commentaires dans un délai d'environ cinq semaines (la version finale étant prévue pour le milieu du mois de mars). Les États membres avaient exprimé le souhait de voir la stratégie approuvée par l'Assemblée mondiale de la santé (approbation prévue pour le mois de mai).

Plusieurs questions controversées ressortirent de cette première étude du texte. Certains membres du Conseil exécutif critiquèrent l'OMS pour avoir travaillé sur une base scientifique imparfaite. D'autres s'inquiétèrent de l'influence du marketing auprès des enfants alors que d'autres contestèrent l'utilité d'intervenir en se demandant si l'OMS avait joué un rôle trop interprétatif.

S'agissant de la responsabilité personnelle, certaines délégations du Conseil exécutif commentèrent que la Stratégie globale était trop centrée sur l'environnement, d'autres qu'il fallait empêcher toute coercition gouvernementale.

L'OMS s'attendait à recevoir les commentaires des États membres. Le rôle des groupes de consommateurs dans ce processus était de continuer à influencer la demande, le plus grand défi étant de la changer. Il fallait continuer à informer le public et à mobiliser les groupes de consommateurs en vue d'améliorer l'étiquetage alimentaire et les allégations santé, d'autant que les activités de ces groupes pouvaient influencer à la fois les gouvernements, les consommateurs et le secteur privé.

Les discours suscitèrent un débat animé avec de nombreux commentaires.

Sur la responsabilité individuelle

• Dr Puska - Tant qu'il est question de responsabilité individuelle, celle-ci dépend de la liberté de chacun de faire des choix plus sains. Aussi faut-il s'interroger sur le niveau de responsabilité des enfants. C'est aux adultes et aux enseignants de s'engager dans la voie de la santé.
• Bruce Silverglade, Centre pour la science dans l'intérêt public - Les groupes de consommateurs et les associations de santé s'opposent à la notion de la responsabilité individuelle qui au pire, fournit une excuse aux gouvernements pour ne rien faire - ce qui arrange parfaitement l'industrie alimentaire.

Sur l'action gouvernementale

• Professor James – La politique des prix peut contribuer à changer les comportements, par exemple la politique agricole commune de l’UE concernant le beurre et la margarine. En Europe comme aux Etats-Unis on a vu des politiques gouvernementales qui encourageaient une mauvaise alimentation riche en matière grasse saturée, sucre, etc.
• Shaun Donnelly - En fin de compte, si les gouvernements disposent des ultimes moyens d’action dans ce contexte, telle la taxation, ces moyens sont perçus comme des mesures de dernier recours aux Etats-Unis où les gens montrent une nette aversion pour la régulation gouvernementale. Il faudrait des évidences scientifiques irréfutables et un consensus clair pour amener les Etats-Unis à discuter d’une approche plus draconienne envisageant la prise de mesures législatives, surtout la taxation.

Un des délégués demanda s’il existait des études sur sur le lien entre l'obésité et le revenu ou l'activité professionnelle.

• Professor James - En sortant d’une époque de pénurie, les gens les plus aisés ont tendance à prendre du poids) – comme le démontre la génération de l’après-guerre en Allemagne. Alors que de nos jours, dans la plupart des sociétés, on assiste à un revirement lié à la plus grande disponibilité d’aliments sans intérêt nutritif. L’obésité est devenue une maladie de la pauvreté.
• Rhoda Karpatkin, Présidente honoraire de US Consumers' Union - Ce lien entre l'obésité et la pauvreté est particulièrement inquiétant aux Etats-Unis où plus de 40 millions des ressortissants ne bénéficient d'aucune couverture médicale. Plus vulnérables et sans aucun accès aux soins de santé, ils sont aussi peu susceptibles d'être réceptifs aux diverses formes d'informations étiquetées.

Plusieurs délégués firent remarquer que l'industrie était favorable à l'introduction de produits plus sains, mais anxieuse de conserver sa part de marché.

• Olivier Andrault, Centre Consommation, Logement et Cadre de Vie - Il est important de faire comprendre que l’industrie alimentaire européenne ne constitue pas un bloc et qu’il existe diverses approches de la production alimentaire.
• Certains délégués expliquèrent que le fait de réduire les teneurs en sucre risquait de rendre les produits moins attrayants, d’où la nécessité d’une intervention gouvernementale visant à alléger les produits en sucre ou en matière grasse.
• Amalia Waxman - L’exemple a d’ores et déjà été donné par certaines des grandes entreprises américaines et sera peut-être suivi par d’autres membres de l’industrie.
• Professor James - Assez rudimentaires par rapport à d’autres domaines industriels, les secteurs alimentaires en Europe et aux Etats-Unis ne consacrent qu’une proportion relativement petite de leurs chiffres d’affaires à la R&D, principalement pour développer des allégés en sel ou en sucre. Il faut stimuler l’innovation au sein de ces entreprises.

Session II: Étiquetage nutritionnel

Michelle Limoli, U.S. Food and Drug Administration, expliqua le système américain d’étiquetage nutritionnel émanant de la loi de 1990 sur l’étiquetage nutritionnel et l’éducation : « Fondé sur la recherche et l’enquête scientifiques, le système est soutenu par plusieurs groupes d’étude sur les formes d’étiquetage les plus accessibles aux consommateurs. L’étiquetage obligatoire correspond aux recommandations faites dans le cadre de la santé publique et doit être perçu comme un outil plutôt que la seule réponse possible – d’autant qu’il faut continuer à éduquer les consommateurs.

Un des éléments essentiels du système est la portion de référence. L’étiquette liste les contenus en calories et en matière grasse, et les aliments nutritifs à consommer avec modération. Les teneurs en matière grasse, sucre et protéines sont présentées sous forme de pourcentages basés sur une ration calorique quotidienne de 2000 calories. L’étiquette permet de vérifier rapidement les valeurs quotidiennes provenant de tel ou tel aliment, 5% étant une valeur basse, 20% ou plus une valeur élevée. L’objectif est de signaler les meilleures options disponibles et de permettre aux consommateurs de comparer les allégations santé et d’équilibrer l’apport énergétique. Des adaptations seront nécessaires pour tenir compte des paramètres changeants ; aujourd’hui par exemple, parce que les parts moyennes sont plus grandes qu’elles ne l’étaient autrefois, il faudrait peut-être modifier les portions de référence. Il faut également continuer à étudier l’utilité perçue des étiquettes et l’utilisation qui en est faite par les consommateurs.

Basil Mathioudakis, DG Santé et Protection du Consommateur, exposa les propositions de révision des lois européennes sur l’étiquetage alimentaire: « L’étiquetage nutritionnel aujourd’hui est facultatif et devient seulement obligatoire lorsqu’il s’agit d’allégations nutritionnelles portant sur des substances nutritives telles que les matières grasses, les protéines, les calories et les glucides. Or, la Communauté européenne penche pour un système d’étiquetage obligatoire, une approche qui serait sans doute préférable pour la majorité des États-membres à condition que les informations signalées soient succinctes et pertinentes. Quoique l’industrie européenne (y compris les petites entreprises) ne soit pas systématiquement opposée à une telle solution, elle s’inquiète d’avoir à en supporter les conséquences.

S’agissant des substances nutritives qui devront figurer sur l’étiquette, la Communauté européenne sélectionna six éléments qui correspondent aux recommandations faites par l’OMS sur les maladies non transmissibles : l’apport calorifique, les matières grasses, les graisses saturées, les glucides, le sel et le sodium. Malgré les appels pour un étiquetage plus exhaustif, la CE estime que la fourniture d’informations portant sur l’apport en protéine ou en fibres devrait être facultative. Il faudrait prévoir des dérogations pour les petites entreprises et des produits tels que le thé, le café ou les épices. La proposition devrait être présentée avant la fin du mandat de la Commission actuelle, et probablement avant la fin de cet été. Ensuite, elle serait soumise à l’approbation du Conseil des ministres et du Parlement européen. »

Bengt Ingerstam, Forum suédois des consommateurs, Konsument-Forum, décrivit le système de marquage mis en place par l’administration nationale suédoise de l’alimentation. « Depuis 1989 les produits allégés en graisses (et d'autres riches en fibres) sont marqués d'un symbole facilement identifiable (un trou de serrure blanc sur un fond vert ou noir). Il indique les produits de premier choix parmi divers groupes de produits alimentaires –tels ceux contenant jusqu’à 41% de matière grasse, comme la margarine Becel (à base d’un mélange ‘sain’ de matières grasses). En attendant la révision du système prévue au cours de 2004 (on discute de l’inclusion éventuelle du sucre et du sel), les produits portant ce symbole sont le lait, le yaourt, le pain, les biscuits, la farine, les céréales consommées au petit-déjeuner, les pâtes à tartiner, la viande et les viandes fumées. »

Bruce Silverglade - L’étiquetage nutritionnel fait partie d’une approche exhaustive visant à combattre l’obésité et les problèmes liés aux régimes alimentaires. Cependant, l’étiquetage ne peut rien contre certains facteurs connus pour jouer un rôle dans l’obésité, telles la publicité alimentaire et les subventions agricoles.

Session III: Le marketing alimentaire et la publicité visant les enfants

Sue Dibb, UK National Consumers’ Council, présenta la ‘Hastings Review’, une étude menée sous l’égide de la UK Food Standards Agency pour examiner les effets de la publicité sur les enfants: « Selon cette étude, 95% de la publicité télévisée concernerait des produits alimentaires sans intérêt nutritionnel, tels que les bonbons, les boissons sucrées gazeuses, les confiseries, les ‘snacks’ salés et les fast-foods. L’étude démontra de façon convaincante toute l’influence exercée sur les enfants par la publicité alimentaire, qu’il s’agisse de leurs préférences, comportement d’achat ou consommation, et ce, en ce qui concerne les marques ou les catégories de produits. D’ailleurs, ces résultats risquent de sous-estimer l’impact réel de la promotion alimentaire car l’étude porta principalement sur la publicité télévisée, ne considérant que les effets directs, pas les effets indirects (parents, pairs). » Pour l’intégralité des résultats, visiter le site food.gov.uk.

Stephan Loerke, World Federation of Advertisers, expliqua que l’industrie publicitaire cherchait à savoir comme elle pourrait faire partie de la solution:
« La mission de la FMA est de ‘défendre la publicité libre mais responsable’. Pleinement consciente de la gravité des risques présentés par l’obésité, l’industrie publicitaire ne partage pas forcément l’avis des groupes des consommateurs sur les solutions à adopter, notamment sur le rôle de la publicité. C’est l’occasion d’entamer un dialogue pour voir s’il y aurait un terrain d’entente. La FMA se réjouit de la stratégie de l’OMS appelant les divers protagonistes à conjuguer leurs efforts. De nombreux facteurs sont en cause dans l’obésité et rejeter tout le blâme sur la publicité serait ignorer la complexité du sujet. Si la publicité alimentaire joue un rôle dans le comportement alimentaire, il n’y a pas de lien direct entre la publicité et l’obésité. »

Evoquant l’appel du TACD pour une révision des principes directeurs concernant le marketing, et notamment les restrictions sur les produits alimentaires hautement caloriques et énergétiques, M. Loerks fit remarquer les efforts faits par certaines entreprises pour montrer le chemin. Coca-Cola avait supprimé toutes ses marques sur ses distributeurs automatiques au Royaume-Uni et réexaminait le choix des produits vendus par automate. Nestlé avait publié des principes de communication, McDonalds avait ajouté des salades et des fruits à ses menus et Kraft avait annoncé la fin du marketing à l’école.

« Persuadée que l’auto régulation efficace doit reposer sur un cadre juridique, la FMA s’est attachée à sensibiliser les opinions et renforcer les codes d’auto régulation, tout en prônant une approche « bâton et carotte ». Cependant, conscient que tous les systèmes d’autorégulation publicitaire ne respectent pas les mêmes exigences, la FMA s’attache à renforcer leur efficacité et à les mettre en place dans les pays d’accession. Nous insistons également sur l’importance des campagnes « d’alphabétisme » médiatique, tel le programme « Media Start « . Lancé au Royaume-Uni, ce programme est basé sur un système qui a fait ses preuves au Canada où 98% des enseignants se sont dits prêts à le réutiliser. Il est prévu de lancer des projets semblables dans d’autres pays européens. En même temps, il faudrait davantage de campagnes publicitaires grand public, comme la campagne de la sécurité routière. »

Andre Allard, Avocat, Office québécois de la protection du consommateur, décrivit la loi québécoise, en vigueur depuis 1978, interdisant la publicité destinée aux enfants : « A l’origine, cette mesure législative répondait à des soucis de protection du consommateur plutôt qu’à des inquiétudes spécifiques par rapport à la santé ou l’obésité. Depuis 1978 la législation sur la protection du consommateur était à l’étude par la Federal Trade Commission (FTC) aux Etats-Unis qui conclut que les jeunes enfants entre 7 et 12 ans étaient plus sensibles que les adultes à l’emprise de la publicité. Le rapport de la FTC, publié en 1981, préconisait l’interdiction de toute publicité destinée aux jeunes enfants mais ne recommandait pas de donner suite à ses constats.

Le choix des publicités concernées par l’interdiction tint compte de trois critères essentiels : la nature du produit et l’usage qui lui était destiné, la forme et la présentation de la publicité, et l’heure et le lieu de cette présentation. Bien que contestée, la décision fut maintenue par la Cour suprême qui jugea l’interdiction raisonnable au regard de la gravité du problème malgré la restriction qu’elle constituait à la liberté d’expression commerciale. L’Office de la protection du consommateur fournit des conseils aux entreprises sur la manière de se conformer à la législation. »

Interrogé sur l’efficacité de l’interdiction, M. Allard expliqua qu’aucune évaluation d’impact n’avait été effectuée mais que le Québec accusait un des taux d’obésité le plus bas du Canada. On pouvait difficilement y voir la conséquence directe de l’interdiction qui représentait une seule mesure parmi plusieurs.

Marianne Abyhammer, Ombudsman adjoint, Bureau suédois des consommateurs, expliqua que la Suède et la Norvège étaient les seuls pays européens qui interdisaient toute publicité destinée aux enfants:
« L’interdiction suédoise remonte à l’introduction de la télévision commerciale en 1991quand on ressentit le besoin de protéger les enfants contre les pressions commerciales. L’interdiction concerne l’ensemble de la publicité télévisée (et non seulement la publicité alimentaire) destinée aux moins de 12 ans. De plus, aucune publicité n’est permise pendant les émissions pour enfants, ni immédiatement avant l’émission ni tout de suite après.

L’évaluation est très compliquée et dépend de nombreux facteurs parmi lesquels : la représentation faite par la publicité (notamment d’un enfant, d’une voix d’enfant ou d’un personnage de dessin animé), l’heure de l’émission (pendant la journée quand les enfants sont susceptibles de regarder la télévision, ou juste avant ou après une émission familiale), et le produit faisant l’objet de la publicité (s’agissant d’un produit destiné aux enfants). Lors de récents cas, les tribunaux ont mis l’accent sur les produits et les marchés plutôt que sur la figuration. Contestée lors du procès contre DeAgostini devant la Cour européenne de justice, la législation suédoise a été retenue à condition de ne pas être imposée aux autres pays. »

L’interdiction suédoise était-elle efficace? Bien que facile à contourner, elle avait quand même eu un impact dissuasif sur la conception publicitaire en Suède où, en effet, il n’y avait pas de publicité ciblant les enfants. De plus, les chaînes satellites avaient plus ou moins convenu de supprimer la publicité dans les émissions pour enfants. Néanmoins, si les enfants suédois étaient moins soumis à la pression publicitaire, les taux d’obésité en Suède restaient presque aussi élevés qu’ailleurs. Ce qui montrait que la législation en matière de marketing était une chose, et que la responsabilisation publicitaire en était une autre.

La discussion suivante, insista sur cette question de l'autorégulation de l'industrie publicitaire.

• Bill Jeffrey, CSPI Canada - Les groupes de consommateurs acceptent mal l’autorégulation, croyant que des normes réellement éthiques devraient interdire la publicité en direction des enfants des boissons sucrées ou des céréales comme les Fruit Loops.
• Stephan Loerke - pour l’industrie publicitaire, l’autorégulation constitue un moyen de mettre en œuvre les diverses dispositions législatives. Les discussions ne portent que sur un seul aspect du débat. Puisque l’interdiction suédoise n’a pas eu d’impact sur les taux d’obésité, il ne sert à rien d’étendre la législation à d’autres pays.
• Charlie Powell, Sustain - l'autorégulation n'est ni réaliste ni faisable. D'autant que les codes prévus ne tiennent aucun compte des effets cumulatifs d'une consommation riche en matières grasses, sucre ou sel. Les groupes de consommateurs n'accepteront jamais de travailler avec les annonceurs de façon à favoriser la publicité de tels produits alimentaires.

Session IV: L'enrichissement alimentaire

Michelle Limoli, U.S. Food and Drug Administration, expliqua l’approche américaine de l’enrichissement alimentaire, défini comme l’ajout d’un aliment, d’un composant ou d’un supplément alimentaires. Si certains produits faisaient l’objet d’ajouts obligatoires (comme l’enrichissement du pain et des pâtes avec de l’acide folique), d’autres étaient enrichis à la discrétion du fabricant suivant les lignes directrices établies, d’autres encore, notamment les snacks, n’étaient jamais enrichis. L’enrichissement discrétionnaire –pratique très répandue aux Etats-Unis – répondait principalement aux impératifs du marketing et consistait souvent à rajouter jusqu’à 100% des apports quotidiens recommandés (AQR). On s’interrogeait actuellement sur les conséquences pour l’organisme humain de trop dépasser les AQR. En 2002, suite à la demande du Food and Drug Administration (FDA) rejointe par le Département américain de l’agriculture, l’Académie nationale des sciences avait publié des directives sur l’enrichissement alimentaire. Elles prônaient la justification scientifique de l’adjonction d’éléments nutritifs fondée sur des besoins de santé documentés. Il fallait tenir compte des risques associés à une consommation excessive de certaines substances, telles le magnésium (risque de diarrhée) ou la vitamine A (qui serait toxique pour le foie).

Basil Mathioudakis, DG Santé et Protection des Consommateurs, Commission européenne, exposa la proposition du règlement de la Commission portant sur l’adjonction des vitamines, minéraux et autres substances nutritives. Présenté en novembre, ce règlement stipulerait les conditions dans lesquelles l’enrichissement serait autorisé, comme par exemple pour remplacer des vitamines ou minéraux perdus lors de la transformation, ou pour produire des aliments de substitution. Conformément aux recommandations du Codex Alimentarius, l’adjonction serait autorisée en cas de carence ou pour assurer un apport nutritif adéquat lorsque les habitudes alimentaires apparaissent bien ancrées. La proposition prévoyait certaines restrictions quant aux aliments pouvant être enrichis de vitamines ou minéraux. Il fallait tenir compte de l’évolution de nos connaissances scientifiques, telles que le débat sur l’importance pour la santé de l’acide folique. Guère prédisposée à la controverse, la Directive de l’UE sur les suppléments alimentaires ne semblait pas destinée à soulever une polémique malgré le jugement rendu par un tribunal britannique, en faveur des groupes de consommateurs scientifiques, se référant à la jurisprudence de la Cour européenne de la justice.

La proposition était liée à une autre portant sur les allégations santé et nutrition. Tout dépendait de la décision du Parlement et du Conseil européens concernant le maintien ou non de l’article 4, vivement contesté par certains. Les critères proposés étaient semblables à ceux retenus par la Directive sur les suppléments alimentaires. L’Europe devançait peut-être les États-Unis en proposant de limiter les apports en vitamines ou minéraux. Deux critères étaient surtout importants : fixer des niveaux maximaux plus tolérables, établis en fonction de données scientifiques, et préciser les apports en éléments nutritifs provenant d’autres sources. De plus, tous les produits alimentaires enrichis devaient faire l’objet d’une notification auprès des autorités compétentes.

Dónal Walshe, Secrétaire général d'EURO COOP, expliqua le besoin d’harmoniser, au niveau communautaire, les règles sur l’enrichissement alimentaire. L’Europe avait connu une croissance non réglementée du marché de ces denrées alimentaires soi-disant « plus saines ». Aussi, tout en se réjouissant des propositions de l’UE concernant l’enrichissement alimentaire, il fit remarquer les préoccupations d’EuroCoop pour garantir que la mise au point des dispositions se fasse en fonction d’avantages clairement démontrés pour les consommateurs, étayés par des recherches clarifiant les conséquences de l’enrichissement pour la santé publique. Il fallait reconnaître l’ambivalence éthique qui consistait à enrichir des aliments à hautes teneurs en matière grasse, sucre ou sel pour les proclamer ensuite, « meilleurs pour la santé ». Si l’EuroCoop n’était pas opposée au concept de l’enrichissement, qui pouvait comporter de réels avantages, elle préconisait d’en réserver l’usage aux groupes de la population dont l’apport nutritionnel était inférieur aux apports journaliers recommandés. Il convenait de restreindre l’utilisation de l’enrichissement en fonction de profils nutritionnels clairement définis par la CE et de tenir compte des apports nutritifs à plus long terme. Les limites minimales et maximales préconisées par l’EC pour éviter les excès étaient certes indispensables, mais il fallait aller plus loin encore. L’enrichissement n’était pas nécessaire lorsque l’alimentation quotidienne était saine et équilibrée.

S’agissant de l’étiquetage, l’EuroCoop préconisait le droit des consommateurs d’accéder aux informations qui leur permettaient de choisir librement. L’étiquetage nutritionnel devait être obligatoire pour toutes les denrées alimentaires et devait signaler les apports quotidiens recommandés, en indiquant clairement le niveau maximal à ne pas dépasser. Il était raisonnable aussi, de prévoir une mention précisant que les aliments enrichis ne sauraient remplacer les bienfaits d’une alimentation équilibrée.  

• Sue Dibb - Les mesures proposées, pouvaient-elle empêcher les fabricants d’ajouter le mot ‘vitamines’ au nom des leurs produits ? Basil Mathioudakis répondit qu’il n’était pas possible de toucher aux noms des marques établies (telles Diet Coke ou Weightwatchers) mais que dorénavant, toute demande de déposition de marque ferait l’objet de nouvelles règles visant à déterminer si elle était porteuse d’une allégation nutritionnelle.

• Richard Daynard - Les autorités ne pensaient-elles pas que c’était de l’escroquerie de vendre comme aliments diététiques des produits dont les teneurs en éléments nutritifs représentaient 100% de l’apport quotidien recommandé du seul fait qu’ils avaient été enrichis ? Michelle Limili assura que la gravité du problème avait déjà été prise en considération par la FDA ?.

• Rasmus Kjedahl, Conseil Danois des Consommateurs - la proposition de l’UE concernant l’enrichissement était problématique car elle ne faisait aucune mention des profils nutritionnels. De ce fait, rien n’empêchait d’enrichir des aliments malsains et de les vendre ensuite comme aliments diététiques à des parents non avertis. En revanche, fit remarquer Paola Testori, ces profils figuraient bien dans la proposition concernant les allégations santé. Dès lors, l’industrie alimentaire serait bien obligée d’adapter ses pratiques d’enrichissement pour se conformer avec des nouvelles règles définissant les profils nutritionnels auxquels les aliments devront répondre avant de pouvoir porter des allégations nutritionnelles.

Session V: Allégations nutritionnelles et de santé

J Howard Beales III, Directeur du Bureau of Consumer Protection, U.S. Federal Trade Commission, souligna l’importance de mieux informer les consommateurs sur l’alimentation. Il expliqua que la publicité alimentaire relevait de la juridiction de la Commission fédérale du commerce (FTC), alors que l’étiquetage alimentaire relevait de celle de la FDA.

En 1989, une enquête menée par Kelloggs’ All-Bran avait démontré l’effet positif des allégations santé sur la consommation des fibres et le comportement alimentaire en général, notamment parmi les groupes de population les plus désavantagés. La Nutrition Labelling Education Act (NLEA), entrée en vigueur en 1990, s’était avérée efficace pour réduire le pourcentage d’annonces porteuses d’allégations santé. Celles mentionnant les matières grasses ou l’huile avaient baissé de 45% à 0% depuis la NLEA.

Face à l’insuffisance des informations sur la santé, les consommateurs revendiquaient le droit de savoir la vérité sur les allégations santé. Il fallait leur fournir toutes informations pertinentes, clarifiant les limites de nos connaissances actuelles et le fait que les allégations étaient susceptibles de changer pour tenir compte des dernières données scientifiques. Des taux d’obésité alarmants avaient amené les décideurs politiques à considérer plusieurs options visant à stimuler la concurrence entre les fabricants. La FTC se demandait si la réglementation gouvernementale avait contribué au déclin des informations dans ce domaine. La FDA devait permettre davantage de flexibilité en ce qui concerne les allégations pour des aliments « réduits en calories » ou celles associant un apport calorique réduit à une plus faible incidence de certaines maladies.

Patrick Deboyser, DG Santé et Protection du Consommateur, Commission Européenne, fit remarquer que depuis son introduction dans le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire (présenté en 2001), les propositions de règlements avaient été développées dans deux directions. D’une part, les groupes de consommateurs et d’industriels avaient demandé l’assouplissement de l’interdiction visant l’utilisation des allégations présentes dans l’étiquetage et la publicité, pour permettre les messages relatifs aux maladies, à l’origine strictement interdits par la législation communautaire. En même temps, du fait de l’introduction de l’article 4, il fallait indiquer les teneurs en matière grasse, acides gras trans, sucre ou sodium susceptibles de constituer des critères d’exclusion. Très controversé et introduit tardivement par la Commission, cet article reposait sur un concept qui manquait de clarté selon certains parlementaires européens.

Les profils nutritionnels étaient plus acceptables en principe, malgré l’opposition de l’Allemagne et les réserves exprimées par d’autres États membres. L’article 11 était également controversé. La Communauté européenne préconisait d’interdire certaines allégations même celles pouvant être justifiées. A titre d’exemple, les messages relatifs aux produits amincissants qui ne se référaient jamais aux conditions permettant de maigrir. Même pour un substitut de repas – qui ne l’était pas en réalité – il n’était pas possible de faire des allégations concernant la manière de maigrir. C’est pourquoi les consommateurs étaient le plus souvent déçus pas ces produits. S’il n’était pas prévu de retirer ces produits du marché, aucune allégation ne serait autorisée pour un produit excluant de telles mentions (les messages relatifs au contrôle du poids faisaient partie d’une catégorie à part). Des allégations concernant l’ajout de vitamines ou minéraux seraient seulement autorisées pour des produits en conformité avec les dispositions des propositions en matière de santé et nutrition.

• Richard Daynard - Les autorités américaines et européennes pensaient-elles que les consommateurs pouvaient être induits en erreur par ces allégations? Seraient-elles investiguées par la FTC?
• Bruce Silverglade - Y avait-il des produits alimentaires qui étaient interdits de publicité ?
• Mr Beales - Jusqu’à présent, la FTC s’était concentrée sur les suppléments diététiques et sur une campagne conjointe avec la FDA visant la mise en vigueur des dispositions.
• Mr Deboyser - S’agissant d’allégations spécifiques, certains produits pouvaient être vendus en tant que médicaments, telles les eaux minérales vendues en Allemagne. Selon les propositions de la Commission européenne, toute allégation relative à une réduction du risque de maladies ferait l’objet d’un dossier soumis à la vérification de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

Remarques de clôture

Résumant la séance, Sue Davies, UK Consumers’ Association et co-présidente du groupe de travail du TACD sur l’alimentation, affirma que, comme l’avait souligné Pekka Puska, l’impact des habitudes alimentaires sur la santé avait atteint un point critique. Cependant la situation n’était pas irrémédiable. Philip James avait insisté sur la complexité du problème et le besoin d’adopter une approche pluridisciplinaire sollicitant les efforts de divers ministères et parties prenantes. L’État comme l’industrie avait un rôle important à jouer pour encourager les consommateurs à choisir une alimentation saine et équilibrée. Parmi les approches mises en évidence, toutes essentielles, se trouvaient l’étiquetage, la réglementation des allégations santé, de l’enrichissement alimentaire et de la publicité alimentaire visant les enfants (qui méritaient une attention toute particulière), et le risque de litige aux Etats-Unis. Les activités des organisations de consommateurs étaient indispensables pour faire avancer ces problèmes au niveau national. La conférence avait certainement contribué à concrétiser les positions et les stratégies dans un domaine qui dorénavant constituerait l’une des priorités du TACD. Comme l’avait souligné Amalia Waxman, les prochaines semaines seraient déterminantes pour l’avenir de la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. Les organisations de consommateurs avaient un rôle central à jouer, tant pour développer leurs campagnes de soutien à cette stratégie que pour influencer la demande des consommateurs ou les pratiques gouvernementales ou industrielles.

Bruce Silverglade, Centre pour la Science dans l'Intérêt Public et co-président américain du groupe de travail du TACD sur l’alimentation, fit les commentaires suivants:

• La lutte contre l'obésité est devenue une priorité de santé publique. Il s'agit d'une bombe à retardement prête à exploser et les enfants sont les plus menacés Les gouvernements doivent agir d'urgence, sur la base des données disponibles, pour protéger notre santé.

• L’obésité n’est pas seulement une question de responsabilité individuelle – c’est l’affaire de tous. Il faut revisiter l’environnement alimentaire dans son ensemble pour tenir compte des nombreux facteurs mis en jeu : l’omniprésence de la publicité pour des aliments vides (junk food), l’insuffisance de l’étiquetage, la disponibilité excessive des aliments, notamment de ceux de piètre qualité offerts dans les distributeurs automatiques, les programmes de restauration scolaire, le manque de campagnes de masse pour éduquer les consommateurs. Les tentatives de l’administration Bush pour responsabiliser les gens au niveau personnel ont lamentablement échoué – le taux d’obésité aux Etats-Unis est l’un des plus élevés au monde.  

• Certains aspects de notre environnement alimentaire hostile sont les résultats directs de nos politiques gouvernementales. Il suffit de penser aux programmes de publicité et de promotion pour les denrées alimentaires issues des productions bovines et porcines, ou aux pressions faites par les producteurs laitiers américains pour obliger les écoles à inclure le lait entier dans les menus scolaires. Les gouvernements ont contribué à créer le problème, aussi doivent-ils maintenant aider à le résoudre.

• L’auto réglementation est inefficace et inopérante. C’est bien gentil à McDonald’s de nous proposer des salades, mais, comme le fait remarquer l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la Stratégie ci-dessus, les chaînes de restauration rapide doivent réduire les teneurs en matière grasse, sucre et sel de l’ensemble de leurs plats quotidiens. C’est très joli aussi d’apprendre que Coca-Cola va enlever ses slogans des distributeurs automatiques au Royaume-Uni – mais pourquoi ne pas en faire autant aux Etats-Unis? La réglementation serait-elle prise plus au sérieux de l’autre côté de l’Atlantique que chez nous?

• Une seule mesure ne saurait suffire pour enrayer l’épidémie d’obésité. Qu’il s’agisse d’interdire la publicité alimentaire visant les jeunes ou de rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel, ces démarches doivent faire partie d’un programme global de santé publique visant à endiguer les mauvaises habitudes créées par l’environnement alimentaire dans son ensemble.

• Tout en reconnaissant les différences entre l’alimentation et le tabac, d’après notre expérience de la réglementation de ce dernier nous savons que des mesures de publique peuvent très bien réussir à faire changer les opinions et à réduire la consommation des produits nocifs. La stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé pourrait nous servir de modèle pour de telles initiatives – c’est pourquoi nous devons lui donner notre approbation définitive.

Liste des participants