Intervention de Horst Reichenbach

Horst Reichenbach
Directeur General de la DG XXIV

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'être parmi vous pour cette deuxième réunion consacrée au dialogue transatlantique des consommateurs, le TACD. Mes collègues m'ont informé de la teneur de vos discussions de ces deux journées; je dois dire que je suis très impressionné par l'ampleur des questions que vous avez examinées et par le degré de détail des débats.

J'ai assisté à votre première réunion, en septembre dernier à Washington. Je me souviens des difficultés qui ont marqué la naissance du TACD. Mais à présent, il me semble que les deux parties, après ces débuts difficiles, voient quels sont les avantages de travailler ensemble. À la DG XXIV, nous avons tenu à faire entendre la voix des consommateurs à côté de celles qui s'exprimaient déjà dans le cadre du dialogue commercial transatlantique, le TABD; c'est pourquoi je vous remercie, vous:

• les associations de consommateurs européennes
• l'American Consumer Organisation, et
• Consumer International,

Je me rends compte que pour en arriver là, il a parfois fallu, notamment du côté des Etats-Unis (à en juger d'après mon expérience de septembre dernier), des efforts particuliers et une volonté de faire des compromis au sens noble du terme. J'espère que, désormais, vous êtes convaincus que ces efforts en valaient la peine et que les avantages considérables que présente le processus de dialogue commencent à se faire jour.

Depuis notre réunion de septembre, la Commission a adopté un plan d'action triennal concernant la politique des consommateurs. Le premier pilier de notre propre mission vise à permettre aux consommateurs de s'exprimer d'une voix plus puissante; nous avons souligné la dimension internationale de cet aspect et le rôle important qu'y joue le TACD. Notre plan d'action a reçu un appui très encourageant de la part des autres Institutions, le Parlement européen et le Conseil, où tous les Etats membres ont apprécié le caractère équilibré et réaliste de nos ambitions.

Je suis tout particulièrement heureux que vous ayez choisi, pour ce deuxième dialogue, deux sujets qui figurent parmi les premières priorités de notre plan d'action - j'ai nommé la sûreté alimentaire et le commerce électronique. Vous avez décidé de créer trois groupes de travail pour examiner des domaines dans lesquels les administrations publiques, tant aux Etats-Unis qu'en Europe, mènent un travail actif d'élaboration politique.

A l'évidence, le renforcement de la voix des consommateurs et les résultats de ces deux journées de travail ne marqueront pas la fin du processus. Au contraire, ces résultats devraient à présent apporter une contribution significative au processus d'élaboration politique. Pour qu'il en soit ainsi, il est important que les travaux du TACD conduisent à une réaction claire des autorités européennes et américaines. Je ne peux vous promettre que la Commission européenne partagera toutes vos analyses ou approuvera toutes vos recommandations. Ce dont je peux vous assurer, en revanche, c'est que la DG XXIV les diffusera et les fera siennes, dans toute la mesure du possible, pour les intégrer dans ses propres politiques. En outre, nous coopérerons avec nos collègues américains afin que soient mises en place, dans le cadre du partenariat économique transatlantique, des procédures garantissant l'examen de vos travaux par les deux administrations ainsi qu'une réaction de notre part.

En ce qui concerne vos méthodes de travail, je vous engage à formuler des recommandations qui appuient concrètement vos positions. Je ne pense pas qu'une coopération un peu vague serait suffisante, ni qu'une réunion sympathique et agréable tous les six mois suffirait à faire entendre la voix des consommateurs des deux côtés de l'Atlantique.

C'est pourquoi je crois - et je le répète - que les rapports que vous avez rédigés et les recommandations que vous avez énoncées constituent des travaux très positifs, qui seront vraiment très utiles à tous les intéressés.

A présent, permettez-moi de commenter certaines de vos recommandations.

Je commencerai par le principe de précaution. Je crois comprendre que ce principe a fait l'objet d'un examen tant dans le groupe sur la sûreté alimentaire qu'au sein de celui chargé du nouvel agenda transatlantique.

Il est bon que ces groupes aient examiné ce principe, car ils s'occupent tous deux de questions sanitaires et commerciales importantes. Je suis tout à fait d'accord avec votre recommandation selon laquelle le principe de précaution doit s'appliquer lorsque les données scientifiques disponibles sont insuffisantes pour arrêter un niveau de protection. Je partage également l'idée qu'il faut mener une réflexion pour déterminer sur qui doit reposer la charge de la preuve de la sûreté des produits.

Nous sommes conscients que ce principe risque d'être utilisé, dans certains cas, pour faire obstacle aux échanges. Là n'est certes pas notre intention, au contraire : nous connaissons les avantages du libre échange pour les consommateurs. Aussi les services de la Commission sont-ils en train d'élaborer une communication sur ce sujet. Ce texte définira, au travers de lignes directrices, les conditions d'utilisation du principe de précaution dans la gestion des risques. Lors de la réunion du Codex qui s'est tenue cette semaine, la Commission et les Etats membres ont appuyé l'instauration du principe de précaution et l'élaboration de lignes directrices concernant son application; je suis déçu qu'à cette même réunion, les Etats-Unis n'aient pas montré le même soutien.

Vous souhaitez également la mise en place d'une législation qui rendrait obligatoires l'évaluation et l'agrément des denrées alimentaires génétiquement modifiées ainsi que l'information du consommateur. Au sein de l'Union, ces préoccupations ont déjà été prises en compte dans une certaine mesure. Tous les OGM sont obligatoirement soumis à une évaluation de leur sécurité ; cette évaluation sera même améliorée par suite de la révision, actuellement en cours, de la directive relative à la dissémination volontaire.

La Commission a déjà tenu compte des préoccupations des consommateurs lorsqu'elle a mis en place un cadre général d'étiquetage, et elle élabore actuellement des règles de mise en oeuvre détaillées dans ce domaine. Elle étudie également le cadre à mettre en place pour la production d'aliments non génétiquement modifiés, cadre auquel les producteurs pourraient adhérer volontairement, comme dans le cas de l'agriculture biologique.

Votre recommandation relative aux pratiques commerciales équitables soulève un certain nombre de questions importantes et intéressantes. Elle s'écarte de la vision traditionnelle du commerce international. Nous accueillons favorablement les principes que vous avez formulés et serions intéressés de voir comment vous envisagez de les mettre plus concrètement en oeuvre.

Je salue votre recommandation concernant les inspections, car je constate qu'elle va dans le même sens que le livre vert de la Commission sur la législation alimentaire et que la communication de la Commission sur la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire, tous deux publiés en 1997. En ce qui concerne le commerce électronique, vous avez pré