Intervention de Emma Bonino

Emma Bonino
Commissaire Europeen

Mme Esserman, M. Schomerus, Mesdames et Messieurs,

C'est un grand plaisir pour moi d'avoir l'honneur d'inaugurer la liste des orateurs lors de cette séance d'ouverture de la deuxième réunion du Dialogue transatlantique des consommateurs. J'ai vivement regretté de n'avoir pu assister à la première réunion de septembre dernier à Washington D.C., principalement parce que la Commission européenne a joué un rôle moteur dans l'instauration de ce dialogue.

Pourquoi ce dialogue est-il tellement important à nos yeux ? Premièrement, parce que la mondialisation et la libéralisation des marchés associés à la diffusion des nouvelles technologies ont révolutionné les rapports entre les marchés et les consommateurs. Les milieux commerciaux ont été les premiers à le comprendre et se sont organisés en conséquence, par exemple dans le cadre du Transatlantic Business Dialogue (TABD) dans un premier temps et, plus récemment, au sein du Global Business Dialogue. On peut affirmer que ce dernier a été instauré sur l'initiative de la Commission.

Cependant, les consommateurs doivent aussi être entendus. Leur permettre de s'exprimer d'une voix plus puissante dans l'UE et dans le monde constitue un des trois objectifs qui forment la base du nouveau programme de la Commission pour les années 1999-2001. Les deux autres sont un niveau élevé de santé et de sécurité et respecter pleinement les intérêts économiques des consommateurs.

Il va de soi que le TACD est important pour d'autres raisons:

Outre son rôle dans l'identification des sources potentielles de litiges qu'il faut s'efforcer de résoudre par le dialogue, le TACD réunit les dirigeants du mouvement des consommateurs à travers l'Union européenne et les États-Unis qui représentent plus de 630 millions de consommateurs et devraient être en mesure d'influer sur les décideurs, comme le fait précisément le TABD.

Je n'aime pas le concept des forums de discussion. J'attends au contraire de vous des idées concrètes qui auront un impact sur nos gouvernements. Nous attendons de vous des "délivrables", comme diraient nos amis américains.

Ce ne sera pas chose aisée. À la lecture de votre ordre du jour, je constate que vous abordez les problèmes les plus épineux auxquels nous sommes confrontés: les OGM et la sécurité des aliments, les antibiotiques, le commerce électronique, la confidentialité des données, etc. À cela s'ajoute que vous, organisations de consommateurs des deux côtés de l'Atlantique, avez des traditions différentes en matière de militantisme et des philosophies différentes sur certaines questions. Nos sociétés semblent en outre ne pas avoir adopté la même démarche sur certains aspects, les OGM par exemple. Voilà qui ne facilite pas les choses.

Mais vous avez en commun une caractéristique essentielle: la volonté de protéger les intérêts des consommateurs et la volonté de dialogue. La déclaration commune sur le partenariat économique transatlantique que vous avez adressée au sommet UE-États-Unis en décembre dernier a démontré que votre dialogue pouvait fonctionner. La Commission a été impressionnée. J'espère qu'il en a été de même pour le gouvernement américain.

Le TACD élargit également la perspective de bon nombre d'associations de consommateurs locales ou régionales en leur montrant que, aujourd'hui, beaucoup de décisions qui touchent les consommateurs ne sont plus prises au niveau régional, voire national, mais à l'échelon international, par exemple dans le cadre du Codex Alimentarius, de l'accord sanitaire et phytosanitaire ou encore de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est frappant de constater que l'OMC ait décidé que la société civile, en ce compris les consommateurs, pourra exprimer ses préoccupations lors des prochaines négociations multilatérales du millénaire.

Sur les raisons qui ont motivé cette décision, permettez-moi de vous rappeler ce que le Président Clinton a déclaré dans son allocution à l'OMC en mai 1998 à Genève: (je cite) "... Les actifs n'assumeront les risques liés à un marché international libre que s'ils ont la conviction que ce système fonctionnera pour eux ... Je propose à l'OMC, pour la première fois, de constituer un forum au sein duquel les entreprises, les travailleurs, les groupes de défense de l'environnement et des consommateurs peuvent s'exprimer franchement et contribuer à guider l'évolution future de l'OMC ..." La Communauté européenne partage l'opinion du Président à ce sujet.

Je souhaiterais également souligner que les décideurs de la politique des consommateurs et les représentants des consommateurs doivent améliorer leurs relations avec les décideurs dans d'autres domaines étant donné que les questions de consommation sont de plus en plus imbriquées dans d'autres politiques (agriculture, libéralisation des marchés, lutte contre le travail des enfants, etc.). Dans ce domaine, le TACD peut également jouer un rôle. Le partenariat économique transatlantique offre de bonnes possibilités à cet égard puisqu'il s'agit du cadre politique au sein duquel les États-Unis et l'Union européenne se réunissent pour discuter de thèmes tels que la biotechnologie, les marchés publics, les entraves techniques aux échanges de produits industriels, les services, la propriété intellectuelle, les questions multilatérales et l'environnement. Une autre possibilité peut être l'éventuelle mise en place par les administrations américaines et européennes d'un dialogue entre les plates-formes de dialogue existantes pour la consommation, les entreprises, le travail et l'environnement.

Enfin, parmi les points de votre ordre du jour, je souhaiterais isoler la sécurité alimentaire et le commerce électronique et dire quelques mots sur ces questions, fondamentales pour les consommateurs.

La sécurité alimentaire est tellement importante aux yeux des consommateurs européens que la Commission a décidé de lancer une campagne dans les 15 États membres en octobre 1998 qui se prolongera jusqu'au mois de novembre. Cette année, notre enquête communautaire a révélé que 68 % des citoyens se déclaraient préoccupés par la sécurité alimentaire, leur premier souci.

Plus de la moitié des consommateurs européens juge un aliment sûr lorsqu'il ne contient ni pesticides ni hormones et qu'il fait l'objet d'un contrôle par des organismes nationaux ou européens.

Cette campagne répond également au souci de la Commission de contribuer à la réduction du nombre et de l'impact des intoxications alimentaires en Europe. Aux Pays-Bas par exemple, une enquête a montré que 50% des intoxications étaient dus à des problèmes de traitement après la vente, autrement dit à une erreur de manipulation du consommateur. Il est par conséquent difficile d'accepter qu'un maillon de la chaîne alimentaire puisse être aussi "dangereux" que tous les autres réunis.

La campagne s'appuie sur le thème de la sécurité alimentaire en tant que responsabilité partagée par les agriculteurs, les producteurs, les distributeurs et sur un sous-thème qui en découle, à savoir que des consommateurs responsables sont informés et actifs. Ils ne mangent pas tout ce qu'on leur donne: ils vérifient et lisent les étiquettes. En cas de problème, ils contactent les associations de consommateurs et/ou les autorités compétentes. L'objectif précis de la campagne est d'informer et de former les consommateurs sur ce sujet complexe à travers quelques messages simples. J'ai le sentiment que le succès de cette campagne tient notamment à la participation d'associations de consommateurs des 15 pays qui les a fait mieux connaître auprès des consommateurs et a consolidé leur position.

Cependant, malgré tous nos efforts pour diffuser une information de la meilleure qualité possible et garantir la transparence, il reste des domaines dans lesquels les preuves scientifiques sont insuffisantes ou dans lesquels les effets négatifs sont difficilement évaluables. C'est pourquoi, vu l'attention que nous portons aux générations futures, les consommateurs se posent des questions fondamentales telles que: la consommation de produits transgéniques est-elle sûre? Quelles pourraient en être les conséquences pour nos enfants, pour nous-mêmes et pour l'environnement?

Si la science n'est pas en mesure d'apporter une réponse satisfaisante, nous devons alors invoquer un principe essentiel: le principe de précaution.

Voilà pourquoi la DG XXIV a pris l'initiative de rédiger un document sur le principe de précaution. Il pourrait servir de base à l'élaboration de lignes directrices sur l'application de ce principe aux décisions en matière de gestion des risques. Elles pourraient ensuite être discutées et, je l'espère, acceptées non seulement au niveau européen, mais aussi au plan international, par exemple le Codex Alimentarius et l'OMC.

Les technologies de l'information ont ouvert la voie d'un meilleur des mondes pour le commerce électronique.

Les gouvernements, les organisations de consommateurs et le monde des entreprises veulent tous un commerce électronique florissant. Nous poursuivons le même objectif. Mais la technologie n'est pas tout. Trois choses au moins sont nécessaires pour que le commerce électronique se développe:

• la technologie
• des fournisseurs qui proposent des produits et des services en ligne
• des consommateurs disposés à acheter des produits et des services en ligne

À propos de cette dernière exigence, à savoir la demande, je dirais que la clé de la participation des consommateurs au commerce électronique est la confiance.

Et voyons la réalité en face. La confiance des consommateurs dans le commerce électronique laisse encore beaucoup à désirer. À la Commission européenne, nous estimons que cette confiance doit être recherchée en gardant à l'esprit les éléments suivants:

1. Les consommateurs qui recourent au commerce électronique ne doivent pas être moins protégés que lorsqu'ils utilisent les formes classiques de commerce.
2. Les questions et les intérêts des consommateurs doivent être intégrés dans toutes les initiatives en faveur du développement du commerce électronique. La dimension de la consommation ne doit pas être examinée a posteriori. Cette approche est bien trop fréquente et je dois admettre que la Commission européenne a parfois eu aussi cette attitude coupable. Mais la dimension "consommateurs" ne peut plus être passée sous silence grâce au traité d'Amsterdam qui entre en vigueur la semaine prochaine et à ses nouvelles dispositions en matière de protection des consommateurs. Une des obligations qui en découlent consiste à veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient pleinement pris en compte et intégrés dans toutes les initiatives pertinentes. Et c'est ainsi que les choses doivent être: les intérêts des consommateurs doivent être pris en considération ici et maintenant!
3. Le commerce électronique ne se développe pas dans un vide juridique ou réglementaire. La plupart des règles actuelles de protection des consommateurs lui sont applicables. Il est clair que les gouvernements et les autorités sont confrontés à un dilemme, à savoir que le droit fonctionne à l'échelle d'un territoire tandis que le commerce électronique opère à l'échelle mondiale. D'où de nouveaux défis à relever. La portée géographique limitée d'une législation n'est pas une nouveauté. Des gens tentent et tenteront toujours de l'exploiter pour se mettre hors de portée des lois. La Federal Trade Commission diffuse régulièrement des informations sur les dernières innovations en la matière. Les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques commerciales engendrent de nouveaux types d'escroqueries, disons plutôt des formes d'escroqueries connues sous un nouvel emballage (les systèmes pyramidaux, les perspectives commerciales trompeuses, les régimes trompeurs et faux remèdes médicaux, les escroqueries au rachat de crédits, pour n'en citer que quelques-unes). Mais avec le commerce électronique, ce phénomène risque de prendre une dimension totalement nouvelle, une dimension internationale. Une seule solution: accentuer la coopération et la coordination internationales.
4. Les consommateurs doivent savoir à quoi s'attendre. Les entreprises aussi, soit dit en passant. Sur un marché aux dimensions mondiales, cela signifie que nous devons parvenir à une interprétation commune de ce que sont les éléments clés de la protection des consommateurs.

En mars, nous rencontrons nos homologues américains au sein du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE pour débattre des lignes directrices relatives à la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. En octobre de l'année dernière à Ottawa, les ministres de l'OCDE ont fixé un délai impératif pour l'achèvement des travaux du Comité en la matière. Nous sommes déterminés, au sein la Commission européenne, à ce que le mandat donné par les ministres soit rempli.

Des représentants des consommateurs ont participé activement aux travaux sur les lignes directrices. Je dois dire que nous avons trouvé les contributions de Consumer International extrêmement utiles. Les organisations de consommateurs devraient collaborer et continuer de faire connaître leur point de vue aux représentants des gouvernements au sein de l'OCDE.

Beaucoup d'éléments constitutifs de la confiance des consommateurs dans le commerce électronique existent déjà. Nous avons assez de briques et de mortier pour construire un édifice assez impressionnant. Mais le débat se poursuit quant au style de l'immeuble: classique ou moderne, renaissance, baroque, béton massif ou modules, etc.

Je souhaiterais que ce débat prenne fin. La meilleure solution selon moi consiste à jeter des ponts entre les deux rives de l'Atlantique, pour relier ce qui existe déjà.

Si nous accordons trop d'attention à un nouvel édifice, nous risquons d'obtenir un ouvrage sans fenêtre - sans ouverture - et avec beaucoup de portes dérobées.

Les gouvernements disposent d'architectes en abondance. Nous manquons peut-être de maîtres d'oeuvre et nos "clients" ne disent pas toujours clairement ce qu'ils souhaitent.

C'est pourquoi nous devons collaborer et tenter de trouver un terrain d'entente dans ce domaine et dans d'autres pour veiller à ce que les consommateurs bénéficient du niveau de protection le plus élevé, des deux côtés de l'Atlantique.

Je vous souhaite un dialogue fructueux.