NOUVELLES RELATIONS ENTRE LES COMMUNAUTES CREATIVES ET LES CONSOMMATEURS, PARIS, 19-20 JUIN, 2006

avec le soutien de la Fondation Rockefeller et la Fondation John D. and Catherine T. MacArthur

Résumé

Les communautés créatives et les consommateurs doivent forger une nouvelle alliance pour résoudre les problèmes soulevés par la révolution numérique. Telle était l’idée maîtresse de ces deux jours de débats organisés par le TACD autour du document de travail sur le Pacte de Paris.

Les principaux sujets de discussions étaient les suivants : l’utilisation de la musique et de la vidéo enregistrées, notamment dans un cadre personnel (copie privée) ; l’orientation de la recherche et du développement dans le domaine médical ; les menaces sur le logiciel libre; le futur de l’édition universitaire.

Concernant l’utilisation de la musique enregistrée, il a été généralement convenu que le droit d’accès du public et le droit à la rémunération de l’artiste-interprète pourraient tous les deux être respectés par le biais d’un système de licence globale, pour lequel le public était prêt à payer. L’approche DRM (Digital Rights Management) ou MTP (Mesures Techniques de Protection) a été généralement rejetée en tant qu’entrave à la liberté de l’internaute, par ailleurs menacée par la future réglementation d’Internet.

Sur la recherche pharmaceutique, il a été convenu que celle-ci devrait s’orienter vers les domaines les plus nécessiteux, et non pas les domaines les plus lucratifs. Les maladies négligées soulevaient des préoccupations particulières, notamment par rapport aux pays en voie de développement. Il a été proposé que soit instauré un système de contribution obligatoire, selon lequel chaque Etat contribuerait aux coûts de la recherche médicale. Dans le domaine médical comme dans celui du logiciel, les brevets étaient perçus comme constituant des obstacles au progrès et plusieurs suggestions ont été faites en vue de les limiter. Les principes du système de copyright ont été remis en cause.

Dans l’univers rigoureusement contrôlé de l’édition universitaire, les atouts de la publication électronique en accès libre ont été largement reconnus, conciliant une distribution améliorée avec le souci de sauvegarder la qualité des contenus.

La conférence a convenu du besoin d’abréger le texte du Pacte de Paris, en y intégrant une déclaration d’ouverture regroupant les principes de base, suivie de plusieurs sections clés faisant la démonstration des principes exposés.

Les délégués se sont fixés l’objectif de parvenir, dès juillet 2006, à une déclaration des principes essentiels, complétée au mois de juin 2007, par une présentation de sections sujets plus détaillées.